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Voyages d'affaires

Simulateur d’indemnités de séjour à l’étranger (Per Diem)

Pour être déductible, chaque dépense doit avoir une finalité strictement professionnelle (visite client, conférence, formation). Les prolongations privées (week-ends) et les frais des accompagnants (famille, partenaire) sont systématiquement exclus.

 

Frais déductibles sur base de justificatifs réels (factures, tickets) :

  • Frais de transport

  • Hôtel*

  • Petit-déjeuner (depuis 2025)

 

*Concernant les frais d'hôtel :​
Si l'usage professionnel est prouvé, le fisc accepte les frais d'hôtel dont le montant ne dépasse pas ce qui est utilisé dans la fonction publique : Barèmes BOSA
Si la nuit a coûté plus que le barème, vous devez pouvoir justifier le surplus pour force majeure ou impératif professionnel strict. Sinon, cette différence sera requalifiée en avantage de toute nature (ATN) soumis aux cotisations sociales et à l'impôt personne physique.


Choix à faire pour les repas et petites dépenses lors du séjour à l'étranger :

  • Soit indemnité forfaitaire journalière (per diem)

  • Soit sur base des factures réelles

Vous ne pouvez pas cumuler à la fois le per diem et à la fois les factures réelles.

Attention, les entreprises personnes physiques ne peuvent pas choisir les per diem.

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Règle per diem  :

  • Forfaits fixés par pays, barème SPF Affaires étrangères, voir ci-dessous

  • A réduire des forfaits :

    • repas le midi (-35 %)

    • repas le soir (-45 %)

    • petites dépenses (-20 %) 

Attention toutefois :

 

Extrait Art. 53, 10° CIR 92 :

"Ne constituent pas des frais professionnels:

10° tous frais dans la mesure où ils dépassent de manière déraisonnable les besoins professionnels;​

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Extraits du BOSA - SPF Stratégie & Appui

Indemnité pour frais de séjour

Dernière mise à jour le 05 août 2025

L’indemnité pour frais de séjour est abrogée pour les missions de service en Belgique depuis le 1er janvier 2024. Pour rappel , les frais visées étaient principalement les frais de repas quand vous effectuiez des déplacements, en Belgique, dans le cadre de votre fonction. . 

Dorénavant le membre du personnel bénéficie d’un chèque-repas par jour presté pour couvrir ces frais et n’a plus accès à l’indemnité forfaitaire journalière en cas de déplacements de service en Belgique

Utilisable pour

  • Contractuels

  • Stagiaires

  • Statutaires

  • Mandataires

Frais de séjour en Belgique 

 

Frais de repas 

 

L’indemnité forfaitaire journalière pour frais de séjour en Belgique est abrogée à partir du 1er janvier 2024.

Néanmoins l’indemnité forfaitaire mensuelle pour frais de séjour pour certains membres du personnel itinérant est toujours possible.

Cas particulier : indemnité forfaitaire mensuelle pour des prestations régulières liées à des itinérantes

Si vous effectuez des prestations à l’extérieur de votre résidence administrative (comme personnel itinérant), le fonctionnaire dirigeant ou son délégué peut décider d’octroyer une indemnité forfaitaire mensuelle.

Le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle pour le personnel itinérant équivaut à un certain nombre de fois 10 euros (maximum 16 fois pour des prestations à temps plein). Ce nombre est adapté annuellement. Il est identique pour tous les membres du personnel exerçant la même fonction.

Frais de logement hors de la résidence administrative 

Si vous logez hors de votre résidence administrative et que cela vous occasionne des frais, vous avez droit à une indemnité. 

Vous avez droit à une indemnité forfaitaire complémentaire pour frais de séjour visant à couvrir les frais de logement en Belgique : 

  • si la distance du déplacement est supérieure à 75 kilomètres en dehors de l’agglomération (ou de la commune) de votre résidence administrative (le déplacement est calculé de centre à centre) et 

  • si votre logement n’est pas déjà pris en charge par votre employeur ou que vous ne bénéficiez d’aucun autre avantage de même nature (vous n’y avez pas droit si vous disposez d’un logement gratuit).

Le montant de cette indemnité s’élève à 75 € (à indexer) par nuit et est identique pour tous les niveaux.

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Déplacement à l’étranger 

Si vous devez vous déplacer à l’étranger pour des raisons de service, vous avez droit à une indemnité forfaitaire pour les repas et le logement. 

Les indemnités sont fixées sur la base de celles définies pour les membres du personnel de l’administration centrale (catégorie 1) du SPF Affaires étrangères  lorsqu’ils séjournent à l’étranger (arrêté ministériel du 14 juillet 2025) : 

  • l’indemnité forfaitaire journalière est réduite lorsque des repas sont pris en charge : 35% pour le déjeuner et 45% pour le dîner.

  • l’indemnité pour frais de logement est égale aux frais réels de logement jusqu’à concurrence du montant maximum auquel ont droit les membres du personnel de l’administration centrale (catégorie 1) du Affaires étrangères lorsqu’ils séjournent à l’étranger. 

Les frais pour les séjours à l’étranger sont généralement remboursés sur présentation de la facture.

Il est important de noter que vous continuez à percevoir vos chèques-repas lors d’un déplacement à l’étranger. La contribution patronale pour les chèques-repas octroyés pendant le déplacement est déduite de l’indemnité forfaitaire journalière versée lors d’un déplacement à l’étranger.

Source : https://bosa.belgium.be/fr/themes/travailler-dans-la-fonction-publique/remuneration-et-avantages/allocations-et-indemnites-15

Per Diem par pays - 2025
Catégorie 1 - Courte durée (max 30 jours)

Extraits d'articles donnés à titre d'information, provenant de sources externes pouvant ne plus être adéquates.

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